La loi Robien de défiscalisation.

Introduction à la loi Robien de défiscalisation immobiliére

« Jeudi 3 avril 2003, Gilles de Robien, Ministre de l'Equipement avait présenté le dispositif de la loi Robien défiscalisation en faveur de l'investissement locatif, proposé par le Gouvernement au Parlement. La loi Robien défiscalisation s'est appliqué avec effet rétroactif au 3 avril 2003. »

La loi Robien de défiscalisation a évolué en 2006. Le dispositif Robien Recentré a été créé par l’article 40 de la loi portant Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006 et s’inspire du dispositif Robien.

Cette nouvelle loi robien défiscalisation est entré en vigueur à partir du 1er Septembre 2006 régit des avantages fiscaux en faveur des propriétaires de logements faisant l’objet d’une location remplissant certaines conditions, et des souscripteurs de parts de SCPI.

Pourquoi la loi Robien Défiscalisation

Nos partenaires : Sitmap Annuaire gratuit Shopping Défiscalisation Immobiliére Annuaire Conseils Référencement Annuaire defiscalisation immobilier
Copyright © 2007 Loi-Robien-Défiscalisation | Tous droits réservés